Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78060 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78059 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78058 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78057 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78056 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78055 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78054 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78053 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Ordres professionnels

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78052 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78051 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse