Recherche de questions (7^e législature)

• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52869 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52868 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52867 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52866 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Marins pecheurs

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52865 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52864 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52863 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52862 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52861 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52860 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cadres

  Question sans réponse