Recherche de questions (7^e législature)

• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52549 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Breton

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52548 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Conseil economique et social

  Titre : Composition

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52547 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52546 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52545 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52544 de M. Baylet Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52543 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52542 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52541 de M. Baylet Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52540 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse