Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52539 de M. Brocard Jean

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Chaines de television et stations de radio

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52538 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Handicapes

Titre : Appareillage

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52537 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Handicapes

Titre : Appareillage

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52536 de M. Cavaillé Jean-Charles

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52535 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Malgre nous

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52534 de M. Pinte Étienne

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales: Yvelines

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52533 de M. Pinte Étienne

Rubrique : Chambres consulaires

Titre : Chambres des metiers

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52532 de M. Paccou Charles

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52531 de M. Paccou Charles

Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

Titre : Betteraves

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52530 de M. Noir Michel

Rubrique : Espace

Titre : Politique spatiale

Question sans réponse

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