Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78020 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78019 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Administration

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78018 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78017 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Orne

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78016 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78015 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78014 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78013 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78012 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78011 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse