Recherche de questions (7^e législature)

• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52417 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52416 de M. Juventin Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52415 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine: Lorraine

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52414 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52413 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52412 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52411 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52410 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52409 de M. Tourne André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52408 de M. Tourne André

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Sports

  Question sans réponse