Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78000 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77999 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77998 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Or

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77997 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Ble

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77996 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77995 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77994 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77993 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Taxe sur la valeur ajoutee

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77992 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77991 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Question sans réponse