Recherche de questions (7^e législature)

• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52277 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52276 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Services exterieurs: Loire

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52275 de M. Rieubon René

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52274 de M. Renard Roland

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52273 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: enseignement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52272 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52271 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52270 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52269 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52268 de M. Couillet Michel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Somme

  Question sans réponse