Recherche de questions (7^e législature)

• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52197 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52196 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52195 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52194 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52193 de M. Taddei Dominique

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52192 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Architecture

  Titre : Ordre des architectes

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52191 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52190 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Jumelages

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52189 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52188 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Guatemala

  Question sans réponse