Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51844 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51843 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51842 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51841 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51840 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51839 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51838 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51837 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 15 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 660 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 14 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 972 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Service national

  Titre : Duree

  Question posée en séance