Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77950 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77949 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77948 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77947 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77946 de M. Soury André

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77945 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77944 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77943 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77942 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77941 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse