Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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11 juin 1984

Question écrite n° 51418 de M. Birraux Claude

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres et taxe professionnelle

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51417 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51416 de M. Proriol Jean

Rubrique : Minerais

Titre : Nodules polymetalliques

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51415 de M. Proriol Jean

Rubrique : Ameublement

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

11 juin 1984

Question écrite n° 51414 de M. Proriol Jean

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Politique de l'emploi

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51413 de M. Proriol Jean

Rubrique : Entreprises

Titre : Entreprises nationalisees

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51412 de M. Proriol Jean

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Traites et conventions

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51411 de M. Proriol Jean

Rubrique : Corps diplomatique et consulaire

Titre : Statut

Question sans réponse

11 juin 1984

Question écrite n° 51410 de M. Proriol Jean

Rubrique : Etrangers

Titre : Droit d'asile

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51409 de M. Proriol Jean

Rubrique : Corps diplomatique et consulaire

Titre : Statut

Question sans réponse

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