Recherche de questions (7^e législature)

• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51388 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51387 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51386 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 960 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 959 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de l'air

  Question posée en séance
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 958 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question posée en séance
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 957 de M. Bally Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question posée en séance
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 956 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 955 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question posée en séance
• 7 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 954 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question posée en séance