Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77900 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77899 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77898 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: beneficiaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77897 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77896 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77895 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77894 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77893 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77892 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77891 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement: Rhone

  Question sans réponse