Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51318 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51317 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51316 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Moselle

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51315 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51314 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51313 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51312 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51311 de M. Julia Didier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Mayotte: calamites et catastrophes

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51310 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Sports

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51309 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Jeunes

  Question sans réponse