Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51108 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51107 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Regions

  Titre : Elections regionales

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51106 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 946 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 945 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question posée en séance
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 944 de M. Richard Alain

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question posée en séance
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 943 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Nord-Pas-de-Calais

  Question posée en séance
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 942 de M. Loncle François

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Espace

  Question posée en séance
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 941 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question posée en séance
• 31 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 940 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance