Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51095 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51094 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51093 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51092 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatre: Paris

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51091 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51090 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51089 de M. Haby Charles

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51088 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51087 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51086 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Informatique

  Titre : Logiciel

  Question sans réponse