Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77870 de M. Falala Jean

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissances

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77869 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77868 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77867 de M. Delehedde André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77866 de M. Delehedde André

  Rubrique : Sports

  Titre : Natation

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77865 de M. Delehedde André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77864 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77863 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77862 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77861 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: fonds national de solidarite

  Question sans réponse