Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51065 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51064 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51063 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51062 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51061 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51060 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Parti communiste francais et parti socialiste

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51059 de M. Baylet Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51058 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51057 de M. Juventin Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Polynesie: enseignement prive

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51056 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse