Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50825 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50824 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50823 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50822 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50821 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50820 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50819 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50818 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50817 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50816 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: calcul des pensions

  Question sans réponse