Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50795 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50794 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50793 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50792 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50791 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50790 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50789 de M. Bourget René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50788 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Cheques postaux

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50787 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50786 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse