Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50650 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel: Finistere

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50649 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Indonesie

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50648 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50647 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50646 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Famille

  Titre : Absents

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50645 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50644 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50643 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50642 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Ordures et dechets: Moselle

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50641 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse