Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50620 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50619 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50618 de M. Debré Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50617 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50616 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Avortement

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50615 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50614 de M. Beix Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50613 de M. Beix Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50612 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50611 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse