Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50610 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50609 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50608 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50607 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50606 de M. Beche Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Doubs

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50605 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50604 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50603 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50602 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50601 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse