Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50450 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50449 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50448 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50447 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50446 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50445 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50444 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Uruguay

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50443 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50442 de M. Briane Jean

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50441 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse