Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50417 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50416 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50415 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50414 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50413 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50412 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50411 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50410 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50409 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50408 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse