Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50367 de M. Prat Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Indivision

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50366 de M. Prat Henri

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Prospection et recherche

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50365 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50364 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50363 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50362 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50361 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50360 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50359 de M. Patriat François

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine sportive: Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50358 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse