Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50067 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50066 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50065 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50064 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : Taxis

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50063 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50062 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50061 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Taxis

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50060 de M. Masse Marius

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50059 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 14 mai 1984

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  Question écrite n° 50058 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse