Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49836 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cure: Cher

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49835 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49834 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49833 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49832 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49831 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49830 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49829 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49828 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49827 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse