Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49246 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49245 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Produits manufactures

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49244 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Pollution et nuisances

Titre : Bruit

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49243 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Produits fissiles et composes

Titre : Production et transformation

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49242 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49241 de M. Charpentier Gilles

Rubrique : Handicapes

Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49240 de M. Cassaing Jean-Claude

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Musique

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49239 de M. Briand Maurice

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocation de garantie de ressources

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49238 de M. Boucheron Jean-Michel

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Calcul

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49237 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse

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