Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49156 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49155 de M. Charles Bernard

Rubrique : Informatique

Titre : Politique de l'informatique

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49154 de M. Soisson Jean-Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Impot sur le revenu et impot sur les grandes fortunes

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49153 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Cheques

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49152 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Bijoux et produits de l'horlogerie

Titre : Commerce

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49151 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Bijoux et produits de l'horlogerie

Titre : Commerce

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49150 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49149 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49148 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Titre : Vols

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49147 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Constructions aeronautiques

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse

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