Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49116 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Centres de tri: Basse-Normandie

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49115 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Examens, concours et diplomes

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49114 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : EDF et GDF

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49113 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : EDF et GDF

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49112 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49111 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Contributions indirectes et taxe sur la valeur ajoutee

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49110 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Politique de l'emploi

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49109 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Politique de l'emploi

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49108 de M. Gascher Pierre

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Chaines de television et stations de radio

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49107 de M. Fillon François

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier

Question sans réponse

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