Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49066 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49065 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49064 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49063 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49062 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49061 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Opposition

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49060 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49059 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detention provisoire

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49058 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Recel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49057 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Recel

  Question sans réponse