Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49046 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49045 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49044 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49043 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49042 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49041 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49040 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49039 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49038 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49037 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse