Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77678 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77677 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77676 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique des transports maritimes

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77675 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Paris

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77674 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77673 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77672 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77671 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77670 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77669 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Libanais

  Question sans réponse