Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77668 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77667 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77666 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Police privee

  Titre : Convoyeurs de fonds

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77665 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77664 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

  Titre : Fossiles

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77663 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77662 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77661 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77660 de M. André René

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77659 de M. André René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse