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16 avril 1984Rubrique : Impots et taxesTitre : Taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbreTitre : Enregistrement: successions et liberalitesQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : CommunesTitre : Finances localesQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Radiodiffusion et televisionTitre : Chaines de television et stations de radioQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Batiment et travaux publicsTitre : Emploi et activite: Bas-RhinQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Economie: ministereTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Politique exterieureTitre : Lutte contre la faimQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbreTitre : Enregistrement: successions et liberalitesQuestion sans réponse
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16 avril 1984Rubrique : Enseignement secondaireTitre : Etablissements: DoubsQuestion sans réponse