Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 1984

Question écrite n° 48719 de M. Jarosz Jean

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48718 de M. Jans Parfait

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48717 de M. Dutard Lucien

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48716 de M. Duromea André

Rubrique : Logement

Titre : HLM

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48715 de M. Duromea André

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement: Eure

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48714 de M. Chomat Paul

Rubrique : Divorce

Titre : Legislation

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48713 de M. Chomat Paul

Rubrique : Divorce

Titre : Droits de garde et de visite

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48712 de M. Chomat Paul

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48711 de M. Chomat Paul

Rubrique : Mutuelles: societes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48710 de M. Bas Pierre

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Politique de la fonction publique

Question sans réponse

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