Recherche de questions (7^e législature)

• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48669 de M. Debré Michel

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48668 de M. Debré Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48667 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48666 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48665 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48664 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Papiers et cartons

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48663 de M. Juventin Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Polynesie: armee

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48662 de M. Massot François

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: decheances et incapacites

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48661 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48660 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique monetaire

  Question sans réponse