Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77638 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77637 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77636 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77635 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77634 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique fonciere: Moselle

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77633 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique fonciere: Moselle

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77632 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77631 de M. Charles Serge

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77630 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77629 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse