Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 1984

Question écrite n° 48549 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Personnel: Paris

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48548 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48547 de M. Noir Michel

Rubrique : Audiovisuel

Titre : Politique de l'audiovisuel

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48546 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Concessions et franchises

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48545 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes: Moselle

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48544 de M. Haby Charles

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Titre : Collectivites locales: pensions de reversion

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48543 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Papiers d'identite

Titre : Passeports

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48542 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse

16 avril 1984

Question écrite n° 48541 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Aveyron

Question sans réponse
16 avril 1984

Question écrite n° 48540 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

Titre : Champ d'application

Question sans réponse

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