Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77628 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77627 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77626 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77625 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77624 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77623 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77622 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77621 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77620 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77619 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse