Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77618 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77617 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77616 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77615 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77613 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77612 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77611 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77610 de M. Renard Roland

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77609 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse