Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77608 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77607 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77606 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77605 de M. Couillet Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77604 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77603 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77602 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77601 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77600 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77599 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse