Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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9 décembre 1985

Question écrite n° 77558 de M. Pinard Joseph

Rubrique : Enseignement

Titre : Pedagogie

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77557 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Paiement

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77556 de M. Micaux Pierre

Rubrique : Marches publics

Titre : Union des groupements d'achats publics

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77555 de M. Pinte Étienne

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77554 de M. Miossec Charles

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77553 de M. Miossec Charles

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77552 de M. Miossec Charles

Rubrique : Affaires culturelles

Titre : Politique culturelle

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77551 de M. Miossec Charles

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77550 de M. Miossec Charles

Rubrique : Personnes agees

Titre : Soins et maintien a domicile

Question sans réponse
9 décembre 1985

Question écrite n° 77549 de M. Miossec Charles

Rubrique : Armee

Titre : Marine

Question sans réponse

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