Recherche de questions (7^e législature)

• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 925 de M. Soury André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question posée en séance
• 3 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 924 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Manche

  Question posée en séance
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77536 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77535 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77534 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77533 de M. Faugaret Alain

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77532 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77531 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77530 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77529 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Classes preparatoires aux grandes ecoles

  Question sans réponse