Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77518 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Cote-d'Or

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• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77517 de M. Sergent Michel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77516 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77515 de M. Richard Alain

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77514 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77513 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77512 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77511 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77510 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77509 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Institutions sociales et medico sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse