Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77428 de M. Briane Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77427 de M. Briane Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77426 de M. Briane Jean

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77425 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: caisses

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77424 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Justice

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77423 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77422 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77421 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77420 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77419 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse