Recherche de questions (7^e législature)

• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 921 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Charente-Maritime

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 920 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Commissariat a l'energie atomique

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 919 de M. Geng Francis

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 918 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 917 de M. Hage Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 916 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 915 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question posée en séance
• 27 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 914 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Loiret

  Question posée en séance
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77265 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77264 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur l'electricite

  Question sans réponse