Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77233 de M. Bellon André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77232 de M. Beix Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77231 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77230 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77229 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77228 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77227 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77226 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77225 de M. Cointat Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Belgique

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77224 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Question sans réponse